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Etablissement de créditLes établissements de crédits regroupent les banques agréées et les institutions spécialisés dont le champ d’action est réduit à la fourniture de crédit (par exemple les organismes de crédit à la consommation ou immobilier).
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Etablissement de créditEtablissement agréé par le CECEI et habilité à exercer certaines activités bancaires et financières. On distingue deux types d’établissement de crédit. Certains établissements bénéficient d’un agrémen [..]
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Etablissement de créditPersonne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque.
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Etablissement de créditÉtablissement répondant à la définition de l'article 1 de la directive de coordination bancaire du Parlement européen et du Conseil (2000/12/CE), c'est-à-dire « une entreprise dont l'activité consiste [..]
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Etablissement de créditétablissement répondant à la définition de l’article 4 (1) de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit e [..]
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Etablissement de créditEntreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. Les banques et les caisses d'épargne sont des étab [..]
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Etablissement de créditUn établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.
Les établissements de [..]
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Etablissement de créditUn établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises ou à des ménages.
Les établissements de [..]
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