Une évaluation préalable détermine les dommages ou les dangers potentiels qu'une substance chimique peut causer pour la santé humaine ou l'environnement. La complexité des évaluations préalables peut varier selon le cas.

Évaluation scientifique de la probabilité qu'un micro-organisme existant puisse nuire à la santé humaine ou à l'environnement.

Evaluation à laquelle la personne publique procède obligatoirement avant le lancement de la procédure de passation du contrat de partenariat. Ce dernier ne peut être actuell [..]