Définition et sens de applicabilité
Que veut dire applicabilité? Trouvez ici 2 définitions du mot applicabilité. Vous pouvez également ajouter une définition de applicabilité.
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applicabilité Qualité de ce qui est applicable.
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applicabilitéDEFINITION Définition de Applicabilité L'"applicabilité" est l'autorité qui s'attache aux dispositions d'un contrat, d'un texte de Loi ou d'un règlement administrati [..]
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