Définition et sens de AVARIE COMMUNE
Que veut dire AVARIE COMMUNE? Trouvez ici 3 définitions du mot AVARIE COMMUNE. Vous pouvez également ajouter une définition de AVARIE COMMUNE.
1 |
0
0
AVARIE COMMUNEMARITIME : elle a pour objectif de faire supporter en commun les frais et
|
2 |
0
0
AVARIE COMMUNEDEFINITION Définition de Avarie commune En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, [..]
|
3 |
0
0
AVARIE COMMUNEEn droit maritime, l'avarie commune est une procédure de répartition des frais et dommages entraînés par des mesures de sauvetage décidées dans l’intérêt commun d'un navire et des marchandises qu'il t [..]
|
| << Collatéral | Consanguinité >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!