Définition et sens de Accusatoire
Que veut dire Accusatoire? Trouvez ici 3 définitions du mot Accusatoire. Vous pouvez également ajouter une définition de Accusatoire.
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Accusatoire Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. | * ''Système, procédure '''accusatoire'''.'' | [..]
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Accusatoire Désigne une procédure dans laquelle les parties ont principalement l’initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l’appui de leur argumentation).
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AccusatoireDésigne une procédure dans laquelle les parties ont principalement l'initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l'ap [..]
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