Définition et sens de Acte unique européen
Que veut dire Acte unique européen? Trouvez ici 3 définitions du mot Acte unique européen. Vous pouvez également ajouter une définition de Acte unique européen.

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Acte unique européen


Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987. L'AUE comporte trois points principaux la mise [..]
Source: sitecon.free.fr

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Acte unique européen


Acte unique européen a été signé par 12 États (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Acte unique européen


REDIRECT Acte unique européen
Source: fr.wikipedia.org




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