1 |
Acte unique européenTexte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987. L'AUE comporte trois points principaux la mise [..]
|
2 |
Acte unique européenActe unique européen a été signé par 12 États (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) [..]
|
3 |
Acte unique européenREDIRECT Acte unique européen
|
<< Jamaïque | Aele >> |