Définition et sens de Aliénabilité
Que veut dire Aliénabilité? Trouvez ici 2 définitions du mot Aliénabilité. Vous pouvez également ajouter une définition de Aliénabilité.
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Aliénabilité Possibilité pour une chose d’être aliénée. | * ''Plus difficilement admise que la transmission héréditaire des biens, dans les mœurs communautaires de l’époque, l’'''aliénabilité''' par le vassal de [..]
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AliénabilitéCaractéristique juridique d’un bien dont le propriétaire peut transmettre son droit ou constituer un droit réel au profit d’un tiers.
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