Définition et sens de Arrêt Bosman
Que veut dire Arrêt Bosman? Trouvez ici 2 définitions du mot Arrêt Bosman. Vous pouvez également ajouter une définition de Arrêt Bosman.
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Arrêt BosmanDécision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendu le 15 décembre 1995 supprimant les quotas de joueurs communautaires au sein des clubs.
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Arrêt BosmanL’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes , rendue le relative au sport professionnel. L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur b [..]
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