Définition et sens de Assemblée constituante
Que veut dire Assemblée constituante? Trouvez ici 7 définitions du mot Assemblée constituante. Vous pouvez également ajouter une définition de Assemblée constituante.
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Assemblée constituante Assemblée législative qui donna à la France sa première constitution. | * ''Ainsi, à votre avis le décret de l''''Assemblée constituante''' qui a substitué la guillotine à la potence était une erre [..]
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Assemblée constituanteassemblée élue dont le rôle est de rédiger une Constitution.
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Assemblée constituanteDéfinition d'assemblée constituante Une assemblée constituante est une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci, [..]
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Assemblée constituante au 9 septembre 1864 et réunit des représentants élus des colonies de l'Amérique du Nord britannique pour discuter d'une éventuelle union de l'Ïle-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouv [..]
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Assemblée constituanteREDIRECT Assemblée constituante
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Assemblée constituanteCatégorie:Institution politiqueCatégorie:Droit constitutionnel
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Assemblée constituanteREDIRECTIONAssemblée nationale constituante
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