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AssesseurPersonne qui siège à côté d'une autre pour l'assister dans ses fonctions.
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Assesseurs. m., celui qui est assis.
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Assesseur Juge professionnel ou non professionnel qui siège dans un tribunal ou une Cour aux côtés d’un magistrat qui préside l’audience ; on parle de formation "collégiale" et non plus de formation [..]
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AssesseurMagistrat professionnel ou non professionnel, qui siège à un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'a [..]
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AssesseurDEFINITION Définition de Assesseur Dans le langage procédural, l'"Assesseur" est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation coll [..]
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Assesseur Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l'aider dans ses fonctions ou le suppléer en son absence. Conseiller assesseur. Premier assesseur. Assesseur d'un juge de paix. Il est maintenant peu usité.
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AssesseurUn assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire.
En droit, en particulier, il s'agit d'un officier de [..]
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