Définition et sens de Assesseur
Que veut dire Assesseur? Trouvez ici 7 définitions du mot Assesseur. Vous pouvez également ajouter une définition de Assesseur.

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Assesseur


Personne qui siège à côté d'une autre pour l'assister dans ses fonctions.
Source: cuy.be

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Assesseur


s. m., celui qui est assis.
Source: fr.wikisource.org

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Assesseur


 Juge professionnel ou non professionnel qui siège dans un tribunal ou une Cour aux côtés d’un magistrat qui préside l’audience ; on parle de formation "collégiale"  et non plus de formation [..]
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Assesseur


Magistrat professionnel ou non professionnel, qui siège à un tribunal ou une cour, aux côtés d'un magistrat qui préside l'audience. L'assesseur participe à l'a [..]
Source: scp-avocats-associes.fr

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Assesseur


DEFINITION Définition de Assesseur Dans le langage procédural, l'"Assesseur" est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation coll [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Assesseur


  Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l'aider dans ses fonctions ou le suppléer en son absence. Conseiller assesseur. Premier assesseur. Assesseur d'un juge de paix. Il est maintenant peu usité.
Source: dicoplus.org

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Assesseur


Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire. En droit, en particulier, il s'agit d'un officier de [..]
Source: fr.wikipedia.org





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