Définition et sens de Association syndicale
Que veut dire Association syndicale? Trouvez ici 4 définitions du mot Association syndicale. Vous pouvez également ajouter une définition de Association syndicale.
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Association syndicalegroupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative, soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux d [..]
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Association syndicale[Association syndicale] Une association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires d'héritages voisins. Une association syndicale a pour but de réaliser des travaux, soit de construction, soit d'entretien, soi[...]
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Association syndicaleUne association syndicale est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l' [..]
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Association syndicaleREDIRECT Association syndicale
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