Définition et sens de Attendu
Que veut dire Attendu? Trouvez ici 5 définitions du mot Attendu. Vous pouvez également ajouter une définition de Attendu.
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AttenduNom donné aux alinéas de la partie d’un jugement contenant sa motivation. Chacun commence par les mots : Attendu que :…
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AttenduDans une décision de justice, c'est l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motivations de la décision.
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AttenduREDIRECT Prévision
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Attendu{{Autres projetsAttendu : ce qui est attenduAttendu : éléments de référence fondant un jugement, et qui en constituent la partie juridiquement la plus importante, pouvant entraîner une décision [..]
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AttenduEn droit, les « attendus » d'un jugement sont les éléments de référence qui fondent ce jugement, et qui en constituent la partie juridiquement la plus importante, pouvant entraîner une décision de fai [..]
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