Définition et sens de Biens immeubles
Que veut dire Biens immeubles? Trouvez ici 4 définitions du mot Biens immeubles. Vous pouvez également ajouter une définition de Biens immeubles.
1 |
0
0
Biens immeublesLa loi distingue : - les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (les terrains, les pavillons, les appartements, les immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors qu'ils n'en sont pas séparés ) - les immeubles par destination : certains biens affect&eacut [..]
|
2 |
0
0
Biens immeublesLa loi distingue : - les immeubles par nature : biens qui ne peuvent être déplacés (terrains, pavillons, appartements, immeubles entiers) et leurs accessoires (par exemple les produits du sol dès lors [..]
|
3 |
0
0
Biens immeublesles biens immeubles sont un terme juridique désignant par définition des biens « immobiles », c'est-à-dire, qu’on ne peut déplacer. Le terme « [..]
|
4 |
0
0
Biens immeublesREDIRECTION Bien immeuble
|
| << Bâtiments | Biens meubles >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!