Définition et sens de Bon père de famille
Que veut dire Bon père de famille? Trouvez ici 3 définitions du mot Bon père de famille. Vous pouvez également ajouter une définition de Bon père de famille.
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Bon père de familleAu moment de la cession d'une entreprise, et lorsqu'une garantie d'actif net s'applique, celle-ci prévoit pendant la période transitoire (c'est-à-dire entre la clôture des derniers comptes connus et la date de cession) que le cédant a géré et gérera la société en « bon père de famille »... Concrètement, le cédant affirme notamment qu'il n'y a pas e [..]
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Bon père de familleLa notion de bon père de famille (ou selon un latinisme d'usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s'agit d'un individu abstrait considéré comme la norme [..]
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Bon père de familleREDIRECT Bon père de famille
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