Définition et sens de CAPITAL DÉCÈS
Que veut dire CAPITAL DÉCÈS? Trouvez ici 5 définitions du mot CAPITAL DÉCÈS. Vous pouvez également ajouter une définition de CAPITAL DÉCÈS.
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CAPITAL DÉCÈSEn cas de décès, somme définie contractuellement due au bénéficiaire désigné. Ce capital peut être majoré en cas de décès accidentel ou versé par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive (IAD).
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CAPITAL DÉCÈSFormulation commune d’un contrat de Prévoyance permettant de percevoir un capital en une seule fois, sans droit de succession, en cas de décès ou d’invalidité totale.
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CAPITAL DÉCÈSCapital payé aux bénéficiaires désignés d'un contrat d'assurance-vie en cas de décès du souscripteur. À Mutavie, celui-ci est égal à la valeur de l'épargne constituée au jour du règlement, diminuée des éventuelles contributions sociales et major [..]
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CAPITAL DÉCÈSMontant de garantie applicable lors d'un décès.
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CAPITAL DÉCÈSREDIRECT Capital décès en France
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