Définition et sens de CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE
Que veut dire CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE? Trouvez ici 3 définitions du mot CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE. Vous pouvez également ajouter une définition de CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE.

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CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE


Titulaire d'une obligation sur un débiteur qui ne bénéficie d'aucune garantie particulière.
Source: www3.ac-clermont.fr

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CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE


En droit français, un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune sureté particulière. On le distingue des créanciers privilégiés, comme le fisc ou les salarié [..]
Source: fr.wikipedia.org

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CRÉANCIER CHIROGRAPHAIRE


REDIRECT Créancier chirographaire
Source: fr.wikipedia.org




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