Définition et sens de Chambre des notaires
Que veut dire Chambre des notaires? Trouvez ici 3 définitions du mot Chambre des notaires. Vous pouvez également ajouter une définition de Chambre des notaires.
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Chambre des notairesInstance notariale à l'échelon départemental ou interdépartemental, chargée de missions disciplinaires, d'animation et de gestion de la profession.
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Chambre des notairesLa chambre des notaires est l'instance notariale à l'échelon départemental ou interdépartemental.
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Chambre des notairesUne chambre des notaires est une association professionnelle défendant les intérêts des notaires dans une région donnée.Catégorie:Association ou organisme lié au droitCatégorie:Notariatpl:Notariat#Izb [..]
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