Définition et sens de Charte royale
Que veut dire Charte royale? Trouvez ici 2 définitions du mot Charte royale. Vous pouvez également ajouter une définition de Charte royale.
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Charte royale Document officiel signé par le roi.
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Charte royaleUne charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les univers [..]
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