Définition et sens de Codes des assurances
Que veut dire Codes des assurances? Trouvez ici 4 définitions du mot Codes des assurances. Vous pouvez également ajouter une définition de Codes des assurances.
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Codes des assurancesC'est l'ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations assurés/assureurs.
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Codes des assurancesRecueil des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations assureurs/assurés.
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Codes des assurancesEnsemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
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Codes des assurancesEnsemble des lois et règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.
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