Définition et sens de COLLECTIVITES TERRITORIALES
Que veut dire COLLECTIVITES TERRITORIALES? Trouvez ici 4 définitions du mot COLLECTIVITES TERRITORIALES. Vous pouvez également ajouter une définition de COLLECTIVITES TERRITORIALES.
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COLLECTIVITES TERRITORIALESConseil Régional, Conseil Général (département), Communauté urbaine, Communauté d’agglomération, Communauté de communes, Communes.
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COLLECTIVITES TERRITORIALESce sont les régions, départements, communes et les établissements publics intercommunaux.
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COLLECTIVITES TERRITORIALESDans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues [..]
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COLLECTIVITES TERRITORIALESEn France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivit [..]
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