Définition et sens de Commission bancaire
Que veut dire Commission bancaire? Trouvez ici 7 définitions du mot Commission bancaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Commission bancaire.
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Commission bancaireOrgane au sein de la Banque de France chargé de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, et de sanctionner les m [..]
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Commission bancaireCest l'institution chargée du contrôle des établissements de crédit. Elle est présidée par le gouverneur de la Banque de France.
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Commission bancaireLa Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. En vertu de la loi de modernisa [..]
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Commission bancaireLa Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. En vertu de la loi de modernisa [..]
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Commission bancaireLa Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. En vertu de la loi de modernisa [..]
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Commission bancaireLa Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. En vertu de la loi de modernisa [..]
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Commission bancaireA broker on the floor of an exchange who acts as agent for a particular brokerage house and buys and sells stocks for the brokerage house on a commission basis.
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