Définition et sens de Conseil souverain
Que veut dire Conseil souverain? Trouvez ici 3 définitions du mot Conseil souverain. Vous pouvez également ajouter une définition de Conseil souverain.
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Conseil souverainCe conseil agit comme l'ultime cours de justice de la colonie. Outre le gouverneur et l'intendant, l'évêque de Québec et cinq autres individus siègent au sein du Conseil souverain.
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Conseil souverainLes conseil souverains étaient des institutions judiciaire de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements. Les conseils souverains étaient des institutions destinées à juger en dernière insta [..]
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Conseil souverainREDIRECTION Conseil souverain
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