1 |
Consentementdans la création d'un acte juridique, adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre (échange des consentements entraînant l'accord des volontés liant les parties).
|
2 |
ConsentementIndication de l’accord d’une personne à devenir un participant à un projet de recherche. Dans la Politique, « consentement » signifie « consentement libre (ou volontaire), éclairé et co [..]
|
3 |
ConsentementDEFINITION Définition de Consentement Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autr [..]
|
4 |
Consentement Acquiescement à quelque chose. Consentement verbal. Consentement tacite. Consentement exprès. Consentement par écrit. Consentement forcé. Consentement volontaire. D'un commun consentement. Consentement mutuel, unanime. Donner, refuser son consentement à quelque chose. Arracher, extorquer le consentement de quelqu'un. Le consentement des deux part [..]
|
5 |
ConsentementLe consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte. En rhétorique, le consentement est un terme vieilli pour la concession, qui est un moyen d'accepter [..]
|
<< Acte de disposition | Exécution provisoire >> |