Définition et sens de Contrat de franchise
Que veut dire Contrat de franchise? Trouvez ici 4 définitions du mot Contrat de franchise. Vous pouvez également ajouter une définition de Contrat de franchise.
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Contrat de franchiseLe contrat de franchise scelle un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit dexploiter son enseigne et son savoir-faire dans le but de commercialis [..]
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Contrat de franchiseContrat par lequel un titulaire de signes distinctifs (marque, enseigne, etc.), ou un détenteur d'un savoir-faire ou d'une une collection de produits ou de services - le franchiseur - concède à des re [..]
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Contrat de franchiseLe contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme, [..]
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Contrat de franchiseEn droit français, le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire [..]
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