Contrat qui laisse à la charge de l’assuré tout ou partie du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins (1er janvier 2006) ou de non-utilisation de son Dossier Médical Personnel (courant 2007) et de doit pas prendre en charge la participation forfaitaire d’1 € instituée au 1er janvier 2005. En contrepartie, il bénéfici [..]

Votre mutuelle a souscrit au contrat responsable. Vous trouverez sur notre site le détail des règles auxquelles la mutuelle doit se plier.

Les contrats d'assurance santé qui respecteront les principes établis dans le projet de réforme de l'Assurance-maladie (forfait de 1 € non remboursable, instauré par la Loi du 13 Août 2004...) seront [..]

Contrat d’assurance complémentaire santé dont les prestations sont en accord avec la réforme de la Sécurité sociale.