Définition et sens de Cours légal
Que veut dire Cours légal? Trouvez ici 5 définitions du mot Cours légal. Vous pouvez également ajouter une définition de Cours légal.
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Cours légalse dit d'une monnaie dont l'acceptation par les créanciers comme moyen de paiement est obligatoire.
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Cours légalmonnaie utilisable pour payer dans le pays émetteur
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Cours légalLe cours légal est l'obligation faite par la loi de recevoir un instrument monétaire déterminé en paiement. Le billet de banque belge n'a eu cours légal qu'à partir de 1873.
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Cours légalUn moyen de paiement a un cours légal sur un territoire. Ce terme signifie que personne ne peut refuser de le recevoir en règlement d'une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit [..]
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Cours légalREDIRECT Cours légal
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