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Couverture maladie universelleC’est le dispositif permettant aux personnes non couvertes par un statut professionnel (salarié, agriculteur, artisan…) de bénéficier exactement des mêmes droits à l’assurance maladie. Ceux qui ont peu de ressources ne cotisent pas.
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Couverture maladie universelleLa CMU de base est réservée aux personnes n’ayant aucun droit aux prestations en nature d’un régime obligatoire et résidant de façon stable et régulière en France. Elle ouvre droit aux rem [..]
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Couverture maladie universelleDEFINITION Définition de Couverture maladie universelle La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 parue au J. O. N°172 du 28 Juillet, complétée par le décret no 99-1049 du 15 d&e [..]
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Couverture maladie universelleDispositif permettant de garantir une affiliation immédiate à l'assurance maladie de base pour les personnes qui n'en bénéficient pas. Il permet également à ces personnes de bénéficier d'une couvertur [..]
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Couverture maladie universelleDepuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA) une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le rembourse [..]
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Couverture maladie universelleDepuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA) une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le rembourse [..]
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