Définition et sens de Couverture maladie universelle
Que veut dire Couverture maladie universelle? Trouvez ici 6 définitions du mot Couverture maladie universelle. Vous pouvez également ajouter une définition de Couverture maladie universelle.

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Couverture maladie universelle


C’est le dispositif permettant aux personnes non couvertes par un statut professionnel (salarié, agriculteur, artisan…) de bénéficier exactement des mêmes droits à l’assurance maladie. Ceux qui ont peu de ressources ne cotisent pas.
Source: comparatifmutuelles.wordpress.com

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Couverture maladie universelle


La CMU de base est réservée aux personnes n’ayant aucun droit aux prestations en nature d’un régime obligatoire et résidant de façon stable et régulière en France. Elle ouvre droit aux rem [..]
Source: musee-assurance-maladie.fr

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Couverture maladie universelle


DEFINITION Définition de Couverture maladie universelle La loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 parue au J. O. N°172 du 28 Juillet, complétée par le décret no 99-1049 du 15 d&e [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Couverture maladie universelle


Dispositif permettant de garantir une affiliation immédiate à l'assurance maladie de base pour les personnes qui n'en bénéficient pas. Il permet également à ces personnes de bénéficier d'une couvertur [..]
Source: assurantis.com

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Couverture maladie universelle


Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA) une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le rembourse [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Couverture maladie universelle


Depuis le 1er janvier 2016, la couverture maladie universelle (CMU) est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA) une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le rembourse [..]
Source: fr.wikipedia.org





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