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Crédit d’impôtMesure fiscale visant à favoriser le développement durable. Le crédit d'impôt s'adresse aux habitations principales achevées depuis plus de 2 ans.
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Crédit d’impôtMontant qu’un contribuable peut déduire de l’impôt à payer.
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Crédit d’impôtDisposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu, s’ils réalisent des dépenses concernant certains travaux d’amélioration énergéti [..]
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Crédit d’impôtRéduction d’impôt en vertu d’une disposition fiscale. Par exemple, le crédit d’impôt recherche permet aux entreprises de diminuer le leur IS à payer une part des montants versés au profit de la recherche.
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Crédit d’impôtDisposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur Impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence pr [..]
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Crédit d’impôtCréance sur le Trésor accordée aux bénéficiaires d’une opération effectuée dans le cadre d’une disposition fiscale particulière (cf. [..]
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Crédit d’impôtdispositif qui permet de diminuer ses impôts en investissement ou en payant des services. Par exemple, vous pouvez en bénéficier en employant une femme de ménage. Si la déduction est supérieure à votr [..]
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Crédit d’impôtLe crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu, une partie des dépenses liées aux tr [..]
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Crédit d’impôtSomme venant en déduction d’un impôt dû par le contribuable.
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Crédit d’impôtUn crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.
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