Définition et sens de Déclaration fiscale
Que veut dire Déclaration fiscale? Trouvez ici 2 définitions du mot Déclaration fiscale. Vous pouvez également ajouter une définition de Déclaration fiscale.
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Déclaration fiscaleÀ souscrire obligatoirement par le contribuable et à adresser à l'administration fiscale pour la plupart des impôts. Peut faire l'objet d'un contrôle fiscal. EXEMPLE : toute personne imposable au titre de l'IR doit déclarer ses revenus et gains de toute sorte perçus au cours de l'année &eac [..]
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Déclaration fiscaleredirect Déclaration d'impôt
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