Définition et sens de DELEGATION DE PAIEMENT
Que veut dire DELEGATION DE PAIEMENT? Trouvez ici 2 définitions du mot DELEGATION DE PAIEMENT. Vous pouvez également ajouter une définition de DELEGATION DE PAIEMENT.
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DELEGATION DE PAIEMENTTiers désigné par le détenteur de l'autorisation comme payeur des droits. Par exemple : le producteur délègue le paiement au diffuseur.
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DELEGATION DE PAIEMENTPrise en charge de tout ou partie des frais liés à une hospitalisation, par le biais d'une convention signée avec un établissement ou un praticien.
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