Action de délibérer, soit avec les autres, soit en soi-même. | * ''La '''délibération''' du Conseil des ministres fut longue. — Un homme prudent n’agit qu’après mûre '''délibération'''.'' | Décision [..]

Délibération (tous les sens).

Def xxxx.

Délibéré d’une Cour d’assises.

décision prise par un organe collectif, par exemple, un Conseil de famille.

Il s’agit de l’une des normes (textes) que le Congrès peut adopter et qui régissent un domaine de la vie quotidienne des calédoniens (ex : les impôts, le sport,...). Elle est publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC). A la différence de la loi du pays, la délibération est un acte administratif s [..]

La délibération est une décision prise après discussion par un organe collectif. Le collège de l'Hadopi délibère notamment sur l'attribution d'un label aux offres de contenus en ligne respectueuses du [..]

  Discussion entre plusieurs personnes sur une résolution à prendre, sur une question à résoudre. Longue délibération. Mettre une affaire en délibération. On mit en délibération si on déclarerait la guerre. Suspendre une délibération. Les délibérations de la chambre des députés. La délibération du jury. Pendant la délibération.  Il se dit aussi d'U [..]

La délibération est une confrontation de points de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l'adoption d'un jugement ou d'une décision réfléchie. Elle peut être effectuée par un ind [..]

La délibération est une confrontation de points de vue visant à trancher un problème ou un choix difficile par l'adoption d'un jugement ou d'une décision réfléchie. Elle peut être effectuée par un ind [..]