Définition et sens de Détenteur
Que veut dire Détenteur? Trouvez ici 2 définitions du mot Détenteur. Vous pouvez également ajouter une définition de Détenteur.
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DétenteurPersonne physique ou morale détenant les DEEE destinés à être collectés et traités.
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Détenteur T. de Jurispr. Celui, celle qui retient, qui possède actuellement une chose, un bien. Détenteur des deniers publics. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession. Tiers détenteur, Celui qui est actuellement possesseur d'un bien sur lequel [..]
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