Définition et sens de Date de consolidation
Que veut dire Date de consolidation? Trouvez ici 4 définitions du mot Date de consolidation. Vous pouvez également ajouter une définition de Date de consolidation.
1 |
0
0
Date de consolidationDate à laquelle le médecin évalue que l’état de la personne qui a eu un accident du travail est stable et à partir de laquelle une indemnité pourra éventuellement être versée.
|
2 |
0
0
Date de consolidationC’est le moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période des soins, les lésions ou séquelles consécutives à une maladie ou à un accident prennent un caractère permanent, tel qu’un [..]
|
3 |
0
0
Date de consolidationDate de consolidation : elle caractérise la fin de la période des soins destinée à améliorer l’état de la personne.
C’est uniquement à partir de cette date que l’incapacité dont la personne reste atte [..]
|
4 |
0
0
Date de consolidationDate de consolidation : elle caractérise la fin de la période des soins destinée à améliorer l’état de la personne.
C’est uniquement à partir de cette date que l’incapacité dont la personne reste atte [..]
|
| << Maladie professionnelle | Cotisation >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!