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États généraux Ensemble d’assemblées exceptionnelles, composées des trois ordres, la noblesse, le clergé et le tiers état, convoquées, sous l’Ancien Régime, par le roi de France pour traiter d’une crise politique [..]
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États générauxAssemblée convoquée par le roi et qui réunit des représentants des 3 ordres. Etat multinational: Etat composé de plusieurs
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États générauxDans le système politique du royaume de France, on désignait par États généraux les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres (les états) de la société (noblesse, clergé, Tiers état) conv [..]
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États générauxDans le système politique du royaume de France, on désignait par États généraux les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres (les états) de la société (noblesse, clergé, Tiers état) conv [..]
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États générauxLes États généraux est le nom porté par le parlement des différents Pays-Bas à différentes périodes de son histoire.
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États générauxDans le système politique du royaume de France, on désignait par États généraux les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres (les états) de la société (noblesse, clergé, Tiers état) conv [..]
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États générauxDans le système politique du royaume de France, on désignait par États généraux les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres (les états) de la société (noblesse, clergé, Tiers état) conv [..]
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États générauxLeurs Hautes Puissances Messeigneurs les États généraux des provinces unies des Pays-Bas, en résumé les États généraux(en néerlandais Staten Generaal) constituaient le corps souverain suprême des inst [..]
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États générauxEn France, des états généraux ont été institués par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
Ces états généraux sont organisés par le Comité consultatif national d'éthique avant tout projet [..]
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