Exemption, immunité, liberté. | * ''Jamais ils ne permettent à un castor étranger de venir s’établir auprès d’eux, et souvent ils combattent avec la plus grande violence pour assurer la '''franchise' [..]

Part de dommage que l’assuré conserve à sa charge.

contrat entre une entreprise, le franchiseur, et des commerçants indépendants, les franchisés, par lequel le premier met à disposition une enseigne et un savoir-faire spécifiques, moyennant un droit d [..]

En matière de crédit c'est le délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et / ou tout ou partie des intérêts. Pour l'assurance, il s'agit de la p&e [..]

C’est une période comprise entre la date du sinistre et la date de première indemnisation par l'assureur.

toute somme restant à ma charge lors d'un sinistre et dont le montant est stipulé aux Dispositions Générales ou Particulières.

En matière de crédit c'est le délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et / ou tout ou partie des intérêts. Pour l'assurance, il s'agit de la période suivant la survenance de l'év [..]

part du préjudice restant à votre charge en cas de règlement du sinistre.

Exonération partielle ou totale des droits de douane sur des produits importés dans des limites quantitatives ou de valeur. Elle  peut être temporaire ou définitive. Ex : Franchise diplomatique, franchise suite  retour définitif

Somme qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre dont il est responsable, et qui est déterminée dans le contrat. Elle s'accompagne généralement d'une cotisation plus faible dans la mesure où [..]

La franchise est dans un sens premier, un nom commun caractérisé par la sincérité et la capacité à dire les choses de façon directe. On dit alors qu'une personne est franche. Dans un second sens, la franchise est une somme d'argent qu'une personne se doit de payer après un dégât ou endommagement, même si elle est assurée.

REDIRECTIONFranchise

Cela peut signifier suivant le contrat : - la partie des frais non remboursés en cas de sinistre - ou la période pendant laquelle la garantie est modifiée ou n’existe pas (souvent appelée délai de carence)

Contrat par lequel un fabricant (le franchiseur) autorise un commerçant indépendant (le franchisé) à vendre sous sa marque commerciale ses produits, en contrepartie d'une redevance sur le CA.

Part des frais qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Il existe plusieurs types de franchise, tels que : la franchise simple : l’intégralité [..]

Charte de franchise: ensemble des règlements et des statuts codifiant et éventuellement limitant les droits d'un seigneur sur une communauté rurale ou urbaine déterminée.

(-) [f] franchise [f] [commerce]

Désigne le montant de réclamations au titre d'une Garantie d'Actif et de Passif au-delà duquel elle peut être mise en jeu par l'acquéreur en vue d'une indemnisation. Contrairement au Seuil de Déclenchement, si la franchise est dépassée, l'indemnisation est due seulement pour ce qui excèd [..]

Appelé aussi différé total, il s'agit de la période située en début de prêt, durant laquelle l'emprunteur ne paye ni amortissement du capital emprunté, ni les intérêts dus au prêteur. Les intérêts son [..]

Elle peut s’exercer sur un délai ou sur un montant remboursé. Sur un délai, la franchise exprime le nombre de jours consécutifs pendant lequel vous n’êtes pas indemnisé à chaque fois que survient le s [..]

Technique consistant à ne pas percevoir l'impôt lorsque le montant théoriquement dû de l'impôt ou du chiffre d'affaires n'atteint pas un chiffre minimum.

Type de commerce organisé dont le principe est : Droit d'usage de la marque et signes de ralliement de la clientèle. Approvisionnement en produits. Transfert d'un savoir-faire. Assistanc [..]

somme d'argent laissée à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Si l'assuré a un sinistre et n'est pas responsable, il peut être amené à faire l'avance de la franchise et sera ensuite indemnisé par [..]

L'emprunteur ne paie ni le capital ni les intérêts pendant une période donnée.

Accord entre deux compagnies par lequel l’une d’elles (le franchisé) exploite une liaison avec ses avions et ses équipages sous les couleurs, la marque et le numéro de vol de l’autre

La franchise n'est généralement utilisée que dans le cadre des prêts étudiants. C'est une période pendant laquelle vous ne remboursez pas le capital emprunté. Cette période est généralement égale à la durée de vos études : vous ne commencez donc à rembourser votre emprunt qu'à la fin de vos études. La durée de la franchise est incluse dans la durée [..]

Montant généralement faible, en deçà duquel il n'y a ni imposition et, souvent, ni déclaration. Dispense légale d'avoir à payer effectivement un impôt n'excédant pas un certain montant. EXEMPLE : l'impôt sur le revenu n'est pas mis en recouvrement lorsque son montant n'exc&egr [..]

La franchise constitue une partie de la participation aux coûts. L'ensemble des coûts générés durant une année civile doit être pris en charge par l'assuré jusqu'à concurrence du montant de la franchise. La franchise minimale de l'assurance de base est de CHF 300.- pour les adultes.

n. f., qualité de ce qui est franc, « un franc-maçon franc » est un pléonasme. La franchise est plus proche de la sincérité que de la loyauté ; il est parfois plus important de s’exprimer librement que d’être servile et fidèle à son tyran ; le tyran pouvant être la pensée unique. Le mot franc ne signifie pas « ouvert » mais « libre », comme les Ger [..]

Frais restant à la charge de l'Assuré dont le montant doit être déduit de la somme remboursable ou durée pendant laquelle aucune prestation n'est versée.

Type de réseau de distribution dans le quel les franchisés indépendants bénéficie de l'image de marque, dess offres et outils standards du franchiseur en contreparti [..]

Seuils en quantité (pour certaines marchandises) et en valeur appliqués aux achats effectués dans les pays extérieurs à l'Union européenne. Ces franchises sont accordées aux usagers pour le bénéficie d'une exonération de droits de douane et/ou de taxes sur les produits ramenés ou expédi [..]

Seuils en quantité (pour certaines marchandises) et en valeur appliqués aux achats effectués dans les pays extérieurs à l’espace communautaire. Ces franchises sont accordées aux usagers pour le [..]

La franchise est la somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste à la charge de l'assuré. L'assuré dont le contrat comporte une franchise s'engage à conserver à sa charge une partie des dommages. [..]

Somme que l'assuré conserve à sa charge pour chaque sinistre.

Montant restant à la charge de l'assuré lors d'un remboursement.

Pour un crédit, il s'agit de la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse ni le capital ni les intérêts de son emprunt. Le terme différé total est également employé.

DEFINITION Définition de Franchise La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit [..]

[Franchise] L'emprunteur ne paie ni le capital ni les intérêts pendant une periode donnée.[...]

somme fixée forfaitairement au contrat et restant à la charge de l'Assuré en cas d'indemnisation survenant à la suite d'un sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particuliè [..]

Somme qui, dans le règlement d'un sinistre, reste toujours à la charge de l'assuré. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou encore e [..]

En matière d’assurance, la franchise désigne la somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. La franchise est stipul& [..]

du latin Iibertas, franchisia... Statut privilégié. Charte de franchise: ensemble des règlements et des statuts codifiant et éventuellement limitant les droits d'un seigneur sur une communauté ru [..]

Accord entre deux compagnies par lequel l’une d’elles (le franchisé) exploite une liaison avec ses avions et ses équipages sous les couleurs, la marque et le numéro de vol de l’autre (le franchiseur), dont elle utilise les moyens de commercialisation. Le franchisé est entièrement responsable de l’exploitation de la ligne aux plans technique et écon [..]

Montant assumé par l'assuré lorsque la compagnie d'assurance défraie les coûts d'un sinistre.

Franchise peut signifier :Sincérité, expression fidèle de ses sentiments réels.Honnêteté, qualité de ce qui est conforme à la vertu, à la morale, à une convention reconnue.Franchise , un mod [..]

La franchise est un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée « franchiseur » s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite « franchisée », une marque, un savoir-faire et un [..]

Une franchise prévue dans un contrat d'assurance est la somme restant à la charge de l'assuré dans le cas où survient un sinistre. Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permette [..]

Une franchise est une équipe sportive admise dans une ligue professionnelle par achat d'une franchise, par opposition au système de promotion et relégation des clubs. Les ligues professionnelles d'Amé [..]

REDIRECT Franchise

Une franchise est une propriété intellectuelle incluant personnages, endroits fictionnels et marques commerciales d'un projet médiatique original , tels qu'un film, un projet de littérature, un progr [..]

Il s'agit d'une forme plus particulière d'attribution de licence. Le franchisé obtient le droit d'utiliser un ensemble de procédés de fabrication ou de modes de prestation de services, ainsi que des systèmes de gestion ou des marques de commerce, et de contrôler leur utilisation en vertu d'une entente contractuelle.

A major form of intellectual property. - Franchising: "The coordinated effort to brand and market fictional content within the context of media conglomeration" (according to [Jenkins]).

Part de l’indemnité restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre et dont le montant, pour les sinistres avec un tiers identifié, est fonction de sa responsabilité.