Définition et sens de INJONCTION THERAPEUTIQUE
Que veut dire INJONCTION THERAPEUTIQUE? Trouvez ici 6 définitions du mot INJONCTION THERAPEUTIQUE. Vous pouvez également ajouter une définition de INJONCTION THERAPEUTIQUE.
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INJONCTION THERAPEUTIQUEC'est le fait d'une décision du Procureur de la République qui permet au simple usager d'un produit illicite de se faire soigner bénéficiant alors d'une absence totale de poursuite judiciaire. LOI
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INJONCTION THERAPEUTIQUE Mesure ordonnée à l’encontre d’un condamné pour crime ou délit, notamment en cas d’infraction sexuelle ou d’infraction à la loi sur les stupéfiants (drogues). Elle est prononcée par un magistrat, apr [..]
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INJONCTION THERAPEUTIQUE Mesure ordonnée à l’encontre d’un condamné pour crime ou délit, notamment en cas d’infraction sexuelle ou d’infraction à la loi sur les stupéfiants. Elle est prononcée par un magistrat, après experti [..]
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INJONCTION THERAPEUTIQUEREDIRECTION Injonction thérapeutique en France
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INJONCTION THERAPEUTIQUEREDIRECTION Injonction thérapeutique en France
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INJONCTION THERAPEUTIQUEREDIRECTION Injonction thérapeutique en France
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