Définition et sens de LEGALISATION
Que veut dire LEGALISATION? Trouvez ici 5 définitions du mot LEGALISATION. Vous pouvez également ajouter une définition de LEGALISATION.
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LEGALISATION Action de légaliser. | * ''J’ai fait procéder à la '''légalisation''' de ma signature en mairie.''
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LEGALISATION Légalisation.
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LEGALISATIONEtape juridique souvent revendiquée visant à autoriser la consommation (en privé) et la vente (sous contrôle de l'état) de certains produits illicites (cannabis, héroïne). L'objectif énoncé est d'assa [..]
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LEGALISATIONLa légalisation substitue à un régime de prohibition une réglementation de la production, du commerce et de l'usage d'une drogue.
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LEGALISATIONDEFINITION Définition de Légalisation La "légalisation" est la formalité par laquelle une autorité publique certifie avoir vérifié l'identité du [..]
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