Définition et sens de Législation européenne
Que veut dire Législation européenne? Trouvez ici 2 définitions du mot Législation européenne. Vous pouvez également ajouter une définition de Législation européenne.
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Législation européenneEnsemble de lois au niveau européen relatives à un domaine particulier.
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Législation européenneLe droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union eur [..]
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