Définition et sens de Loi MOP
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Loi MOPIl s'agit de laloi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Elle impose le d&eacu [..]
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Loi MOP-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre m [..]
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