Définition et sens de Mentions légales
Que veut dire Mentions légales? Trouvez ici 4 définitions du mot Mentions légales. Vous pouvez également ajouter une définition de Mentions légales.
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Mentions légalesAccueil
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Mentions légalesCe site est édité à titre personnel en respect des droits d'auteurs (lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 constituant le code de la propriété intellectuelle). L [..]
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Mentions légalesIndications obligatoires, les Mentions légales doivent apparaître sur tout support de communication. Elles informent quant à la dénomination sociale de l'annonceur, à son numéro de RCS, etc.
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Mentions légalesLes « mentions légales » sont une notion de droit se référant en particulier :
aux obligations légales sur Internet en France ;
ainsi qu'à :
l'ours (imprimerie) ,
l'affichage obligatoire ;
le contrat [..]
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