Définition et sens de Monnaie électronique
Que veut dire Monnaie électronique? Trouvez ici 5 définitions du mot Monnaie électronique. Vous pouvez également ajouter une définition de Monnaie électronique.
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Monnaie électroniqueRéserve électronique de valeur monétaire sur un support technique pouvant être largement utilisé pour effectuer des paiements au profit d'établissements autres que l'institution émettrice sans impliqu [..]
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Monnaie électroniqueValeur monétaire représentant une créance sur l’émetteur qui est: (a) stockée sur un support électronique ; (b) émise contre la remise de fonds d’un montant dont la valeur n’est pas inférieure à la va [..]
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Monnaie électroniqueValeur monétaire stockée sous forme électronique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur. Exemples: cartes prépayées avec de nombreuses possibilités d'utilisation. La monnaie électronique est une a [..]
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Monnaie électroniqueLe terme de monnaie électronique est nouveau (loi française n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 5, lois belges du 21 décembre 2009 et du 27 novembre 2012) et est régi en France par l'article L315-1 d [..]
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Monnaie électroniqueLe terme de monnaie électronique est nouveau (loi française n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 5, lois belges du 21 décembre 2009 et du 27 novembre 2012) et est régi en France par l'article L315-1 d [..]
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