Définition et sens de Parquet général
Que veut dire Parquet général? Trouvez ici 3 définitions du mot Parquet général. Vous pouvez également ajouter une définition de Parquet général.
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Parquet généralTerme spécifique au parquet d’une Cour d’appel qui est dirigé par un procureur général.
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Parquet généralEn droit français, le parquet général est le parquet associé à la Cour d'appel. Il est dirigé par le procureur général, supérieur hiérarchique des procureurs de la République.Catégorie:Justice judicia [..]
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Parquet généralREDIRECT Parquet général
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