Définition et sens de Potentiel fiscal
Que veut dire Potentiel fiscal? Trouvez ici 2 définitions du mot Potentiel fiscal. Vous pouvez également ajouter une définition de Potentiel fiscal.
1 |
0
0
Potentiel fiscalIl sert à mesurer ce quon appelle communément la richesse dune commune. Il est égal au montant des bases brutes des quatre taxes directes locales, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, la [..]
|
2 |
0
0
Potentiel fiscalLe potentiel financier est en France un indicateur de la richesse potentielle d'une collectivité locale. Il est construit à partir du potentiel fiscal.
|
| << Petit Robert | Entente préalable >> |