Définition et sens de Pouvoirs spéciaux
Que veut dire Pouvoirs spéciaux? Vous trouverez ci-dessous une définition du mot Pouvoirs spéciaux Vous pouvez également ajouter une définition de Pouvoirs spéciaux.

1

0 Thumbs up   0 Thumbs down

Pouvoirs spéciaux


pouvoirs de justice et de police accordés par le gouvernement à l’armée lors de la guerre d’Algérie à partir de mars 1956 : votés par le Parlement en dérogation du droit commun, en dehors d’un fonctionnement démocratique normal.
Source: www5.ac-lille.fr




<< Colonisé Résistant >>