Définition et sens de Précontrat
Que veut dire Précontrat? Trouvez ici 2 définitions du mot Précontrat. Vous pouvez également ajouter une définition de Précontrat.
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Précontrat Contrat signé pour préparer un contrat principal. | * ''Selon Europe 1, le jeune coiffeur, qui avait signé un '''précontrat''' avec Endemol, avait quitté son emploi et son logement lyonnais, persuadé [..]
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PrécontratC’est déjà un contrat entre le vendeur et l’acquéreur, dont l’objectif est de bloquer la vente en attendant que le dossier nécessaire à la signature de l’acte définitif soit constitué. On distingue essentiellement trois types de précontrat : la promesse de vente, p [..]
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