Définition et sens de Quittance subrogative
Que veut dire Quittance subrogative? Trouvez ici 2 définitions du mot Quittance subrogative. Vous pouvez également ajouter une définition de Quittance subrogative.
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Quittance subrogativeActe qui constate à la fois paiement et substitution du nouveau créancier dans les droits de l'ancien.
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Quittance subrogativeVoir MENTION DE SUBROGATION.
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