Règles organisant les relations de deux époux pour la gestion et la propriété de leurs biens. Ce régime matrimonial est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi. En France, le régime matr [..]

Ensemble des règles qui fixent les rapports personnels, familiaux et pécuniaires des époux, entre eux et avec les tiers. Leurs droits, obligations, le sort de leurs biens et leur obligation aux dettes [..]

Il s'agit de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux en matière patrimoniale, régissant leurs rapports ainsi que ceux avec les tiers.

Ensemble des règles qui déterminent les rapports d’argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à la dissolution. Régression linéai [..]

 Ensemble de règles destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers sur le plan patrimonial.

ensemble des règles gouvernant les intérêts pécuniaires des époux

Ensemble des règles qui déterminent : les rapports d'argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à sa dissolution.

Système de répartition des biens durant le mariage et lors de sa rupture

C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux époux en matière patrimoniale et qui définissent leur rapports ainsi que ceux avec les tiers.

Ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.

Ensemble des règles régissant les rapports patrimoniaux des époux entre eux et dans leurs relations avec les tiers, au cours et à la dissolution du mariage. On distingue les régimes communautaires des [..]

statut qui gouverne les intérêts pécuniaires des époux, dans leurs rapports entre eux, et dans leurs rapports avec les tiers et dont l’objet est de régler le sort des biens actifs et passifs des époux [..]

Ensemble des règles qui déterminent : les rapports d’argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à sa dissolution.

Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leu [..]