Définition et sens de REDEVANCE AUDIOVISUELLE
Que veut dire REDEVANCE AUDIOVISUELLE? Trouvez ici 2 définitions du mot REDEVANCE AUDIOVISUELLE. Vous pouvez également ajouter une définition de REDEVANCE AUDIOVISUELLE.
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REDEVANCE AUDIOVISUELLETaxe parafiscale due par les personnes physiques et morales à raison de la détention en un lieu donné d'un téléviseur. Cette taxe, affectée au financement des [..]
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REDEVANCE AUDIOVISUELLELa redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radiodiffusion et de télévision [..]
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