Définition et sens de REGIE SIMPLE
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REGIE SIMPLE


la régie se caractérise par une absence de personnalité juridique, toutes les décisions sont prises par l’assemblée délibérante de la collectivité : Conseil de Communauté en ce qui concerne la Communauté d’Agglomération Niortaise.
Source: agglo-niort.fr




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