La responsabilité civile consiste dans la mise en cause d’une personne privée en vue de la réparation de dommage causé par son fait ou par sa faute. En cas d’accident de travail ou de mala [..]

Cette assurance permet aux victimes de sinistres d'être toujours indemnisées. Elle garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers à la suite d'un accident.

Si vous causez des dommages à quelqu’un, vous en assumez la responsabilité et serez tenu à réparation. L’assurance responsabilité civile privée prend en charge les conséquences financières de telles prétentions. Et elle intervient aussi dans le cadre de la défense con [..]

L'assurance responsabilité civile garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.

n. f. (ici) reconnaissance de la citoyenneté.

La responsabilité civile est l'obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par s [..]

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile sont définis dans les articles 1382 à 1386 du Code Civil : il s'agit des dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, [..]

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui par ses

Définition de responsabilité civile La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un [..]

Cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile sont définis dans les articles 1382 à 1386 du Code Civil : il s'agi [..]

Contrat d’assurance par lequel l’assureur se substitue à l’assuré en vue de l’indemnisation des conséquences pécuniaires résultant des dommages que celui-ci pourrait causer à un tiers.

la responsabilité civile est une obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code Civil régit les différents cas [..]

Responsabilité légale de payer pour le préjudice (dommages matériels ou blessures corporelles) fait aux autres.

La responsabilité civile en Belgique et en France est une des branches du droit qui vise la réparation d'un préjudice causé à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en r [..]

La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser u [..]

La responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser u [..]